LYCÉEBRITISH PATHWAY

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de ce site

Des conditions en langage clair pour l'utilisation du site OFALycée British Pathway. L'inscription à un programme est régie séparément par la convention d'inscription.

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. À propos de ces conditions

Ces conditions régissent votre utilisation du site OFALycée British Pathway. En utilisant le site, vous les acceptez. Elles s'appliquent uniquement au site ; l'inscription à un programme est régie par la convention d'inscription d'OFALycée et les conditions de TADS, notre plateforme d'inscription.

OFALycée, 27 Berkshire Drive, Winchester, MA 01890, États-Unis.

2. Informations sur ce site

Nous veillons à ce que les informations de ce site soient exactes et à jour. Toutefois, le détail des programmes, la disponibilité des matières, les horaires et les frais sont soumis à confirmation par l'école et peuvent évoluer. Lorsqu'une information reste à confirmer, elle est clairement signalée comme telle.

  • Les programmes décrits comme potentiels ou flexibles sont proposés sous réserve de demande et de disponibilité.
  • Rien sur ce site ne constitue une garantie de résultats scolaires, de réussite aux examens ou d'admission dans une école ou une université.
  • OFALycée n'est pas un centre d'examen, sauf mention expresse de l'école.

3. Demandes de consultation et questionnaire

Réserver une consultation ou remplir le questionnaire « Trouver votre parcours » est gratuit et ne vous engage pas à vous inscrire. Le questionnaire propose uniquement des catégories de programmes suggérées ; il ne constitue pas une décision de placement académique. Les recommandations finales sont formulées par notre équipe pédagogique à l'issue d'une consultation et, le cas échéant, d'une évaluation de niveau.

4. Inscription

L'inscription aux programmes OFALycée s'effectue sur TADS (https://mytads.com/a/ofalycee), une plateforme tierce exploitée indépendamment de ce site. Les conditions d'inscription, les frais, les échéanciers de paiement et les conditions de désistement sont précisés dans la convention d'inscription fournie à cette étape.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite et de bonne foi. En particulier, vous ne devez pas :

  • Soumettre des informations fausses ou trompeuses dans un formulaire.
  • Tenter d'accéder sans autorisation au tableau de bord privé de l'équipe ou à toute partie du site.
  • Perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
  • Utiliser des moyens automatisés pour extraire du contenu sans notre autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo OFALycée, le nom du programme British Pathway, ainsi que l'ensemble des textes, images et éléments de design de ce site appartiennent à OFALycée ou à ses concédants. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite.

8. Responsabilité

Nous fournissons ce site en l'état, sans garantie qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, OFALycée n'est pas responsable des pertes découlant de votre utilisation des informations de ce site ou de la confiance que vous leur accordez. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou de fraude.

9. Confidentialité

Vos informations personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique Confidentialité et cookies, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Lire la politique Confidentialité et cookies →

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement ; la date de la dernière version figure en haut de cette page. Ces conditions sont régies par le droit du Commonwealth du Massachusetts (États-Unis) et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Massachusetts. Si vous résidez hors des États-Unis, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

11. Contact

Questions sur ces conditions : contact@ofalycee.org.